Audience Solidaires Informatique / OVH

🧑‍⚖️ Audience Solidaires Informatique / OVH 📢

Contexte

Le 25 mars 2024, nous vous informions de l’assignation en justice contre OVH afin de faire trancher le litige concernant les modalitĂ©s de prise des congĂ©s d’Ă©té 1.

La direction d’OVH a Ă©tĂ© informĂ©e le 28 mars 2024 de cette assignation, avec une date d’audience fixĂ©e par le tribunal au 16 avril 2024.

Un avocat a Ă©tĂ© mandatĂ© pour reprĂ©senter OVH seulement quatre jours avant l’audience (le 12 avril), et a demandĂ© le renvoi de l’audience pour prendre le temps d’Ă©tudier le dossier. Le tribunal a reportĂ© l’audience au 28 mai et nous vous en informions dans notre compte rendu syndical d’avril 2.

Ainsi, le 28 mai 2024 s’est tenu l’audience Ă  laquelle trois de nos Ă©lus ont pu assister, au tribunal judiciaire de Lille.

La dĂ©fense d’OVH

Pour sa défense, la direction a fait appel au cabinet Capstan, un cabinet qui imagine « des solutions innovantes », affiche son parti pris pour les entreprises plutôt que ses salarié·es 3 et considère que la collecte des cotisations sociales « constitue une véritable préoccupation pour les employeurs » ou encore « un danger pour l’économie d’une entreprise » 4

Lors de l’audience, l’avocat d’OVH a requis la fourniture de la liste des membres du bureau national de Solidaires Informatique ayant votĂ© le mandat de deux de nos deux Ă©lus. Cette dĂ©marche, ouvertement hostile Ă  notre organisation syndicale, mĂ©prise le droit Ă  la discrĂ©tion d’appartenance syndicale due aux adhĂ©rent·es de toute organisation syndicale.

Concernant la dĂ©fense d’OVH, la plaidoirie Ă©tait centrĂ©e sur la forme et d’Ă©ventuels vices de procĂ©dures et non sur le fond du non-respect de l’accord temps de travail.

RĂ©pression syndicale

Suite Ă  l’audience, un Ă©lu prĂ©sent Ă  celle-ci a Ă©tĂ© sommĂ© par la direction de justifier « une absence Ă  son poste de travail » mĂ©prisant totalement son statut de salariĂ© « au forfait jour » lui octroyant pourtant « une rĂ©elle autonomie dans la dĂ©termination son emploi du temps ».

Notre opinion

Nous dĂ©plorons l’attitude de la direction qui ne s’inscrit pas du tout dans une dĂ©marche de collaboration et qui affiche ouvertement son hostilitĂ© vis Ă  vis de notre organisation syndicale. Jusqu’oĂą la direction sera-t-elle prĂŞte Ă  aller pour assurer le passage en force de ses dĂ©cisions ?

Pour aller plus loin

La justice bénéficiant du principe de publicité 5, nous pouvons mettre à disposition les conclusions des 2 parties pour que chaque salarié·e puisse se faire une opinion personnelle sur cette affaire :

Verdict

Le verdict du tribunal de Lille sera prononcé le 25 juin 2024, nous ne manquerons pas de vous en tenir informé·es.

Liens