🧑‍⚖️ Audience Solidaires Informatique / OVH 📢

Contexte

Le 25 mars 2024, nous vous informions de l’assignation en justice contre OVH afin de faire trancher le litige concernant les modalités de prise des congés d’été ¹.

La direction d’OVH a été informée le 28 mars 2024 de cette assignation, avec une date d’audience fixée par le tribunal au 16 avril 2024.

Un avocat a été mandaté pour représenter OVH seulement quatre jours avant l’audience (le 12 avril), et a demandé le renvoi de l’audience pour prendre le temps d’étudier le dossier. Le tribunal a reporté l’audience au 28 mai et nous vous en informions dans notre compte rendu syndical d’avril ².

Ainsi, le 28 mai 2024 s’est tenu l’audience à laquelle trois de nos élus ont pu assister, au tribunal judiciaire de Lille.

La défense d’OVH

Pour sa défense, la direction a fait appel au cabinet Capstan, un cabinet qui imagine « des solutions innovantes », affiche son parti pris pour les entreprises plutôt que ses salarié·es ³ et considère que la collecte des cotisations sociales « constitue une véritable préoccupation pour les employeurs » ou encore « un danger pour l’économie d’une entreprise » ⁴

Lors de l’audience, l’avocat d’OVH a requis la fourniture de la liste des membres du bureau national de Solidaires Informatique ayant voté le mandat de deux de nos deux élus. Cette démarche, ouvertement hostile à notre organisation syndicale, méprise le droit à la discrétion d’appartenance syndicale due aux adhérent·es de toute organisation syndicale.

Concernant la défense d’OVH, la plaidoirie était centrée sur la forme et d’éventuels vices de procédures et non sur le fond du non-respect de l’accord temps de travail.

Répression syndicale

Suite à l’audience, un élu présent à celle-ci a été sommé par la direction de justifier « une absence à son poste de travail » méprisant totalement son statut de salarié « au forfait jour » lui octroyant pourtant « une réelle autonomie dans la détermination son emploi du temps ».

Notre opinion

Nous déplorons l’attitude de la direction qui ne s’inscrit pas du tout dans une démarche de collaboration et qui affiche ouvertement son hostilité vis à vis de notre organisation syndicale. Jusqu’où la direction sera-t-elle prête à aller pour assurer le passage en force de ses décisions ?

Pour aller plus loin

La justice bénéficiant du principe de publicité ⁵, nous pouvons mettre à disposition les conclusions des 2 parties pour que chaque salarié·e puisse se faire une opinion personnelle sur cette affaire :

Verdict

Le verdict du tribunal de Lille sera prononcé le 25 juin 2024, nous ne manquerons pas de vous en tenir informé·es.