Congés payés : nos droits

Si tu te poses des questions relatives à tes congés, voici un petit points sur le cadre légal. Et en toute transparence: ce sont des informations accessibles publiquement.

Références légales

La hiérarchie des textes fixant les règles est la suivante, du plus générique au plus spécifique :

  1. Le Code du Travail (CT)
  2. La Convention Collective Nationale de la métallurgie (CCN)
  3. Le·s accord·s d’entreprise OVH (ACC / AVE)

TL;DR

… ou une courte synthèse:

  • La période de référence pour l’acquisition des congés payés est fixée du 1 er juin au 31 mai de chaque année. (ACC point 274)
  • Les congés payés doivent être pris en deux temps: (ACC point 276)
    • un congé principal continu de quatre semaine maximum (soit 24 jours ouvrables maximum) ; et
    • une cinquième semaine de congés payés qui doit être prise séparément.
  • Une fraction d’au moins 12 jours ouvrables (soit 2 semaines) doit être prise en continue pendant la période allant du 1er mai au 31 octobre de chaque année (ACC point 278)

Et maintenant?

Et bien, normalement tout est là, il ne te reste qu’a faire ta demande de congés normalement.

  • Tu as des questions ?
  • Tu rencontres des problèmes relatifs à l’exercice de tes droits ?

Contacte-nous, un syndicat ne s’use que si l’on ne s’en sert pas!


Édition du 8 septembre 2023 :