Si tu te poses des questions relatives à tes congés, voici un petit points sur le cadre légal. Et en toute transparence: ce sont des informations accessibles publiquement.
Références légales
La hiérarchie des textes fixant les règles est la suivante, du plus générique au plus spécifique :
- Le Code du Travail (
CT) - La Convention Collective Nationale de la métallurgie (
CCN) - Le·s accord·s d’entreprise OVH (
ACC/AVE)
TL;DR
… ou une courte synthèse:
- La période de référence pour l’acquisition des congés payés est fixée du 1 er juin au 31 mai de chaque année. (
ACC point 274) - Les congés payés doivent être pris en deux temps: (
ACC point 276)- un congé principal continu de quatre semaine maximum (soit 24 jours ouvrables maximum) ; et
- une cinquième semaine de congés payés qui doit être prise séparément.
- Une fraction d’au moins 12 jours ouvrables (soit 2 semaines) doit être prise en continue pendant la période allant du 1er mai au 31 octobre de chaque année (
ACC point 278)
Et maintenant?
Et bien, normalement tout est là, il ne te reste qu’a faire ta demande de congés normalement.
- Tu as des questions ?
- Tu rencontres des problèmes relatifs à l’exercice de tes droits ?
Contacte-nous, un syndicat ne s’use que si l’on ne s’en sert pas!
Édition du 8 septembre 2023 :
- Ajout de d’une nouvelle publication